Faut-il faire appel à un notaire pour le partage des biens suite à un divorce ?

Dans les grandes villes comme Montpellier, un couple sur trois divorce. Souvent, lorsque les couples se séparent, s'ils détiennent un ou des biens immobiliers, ils sont souvent confrontés à des situations conflictuelles.
Tout est lié au statut juridique du couple, son régime matrimonial.

C'est pourquoi il est très important de préciser dans le titre de propriété l’origine des fonds qui ont servi à financer l’acquisition du bien immobilier, car plusieurs années plus tard, il sera très difficile de remonter à leur origine et les preuves seront d'autant plus difficiles à apporter.

Il est donc très important de conserver les preuves des versements et différents remboursements effectués par chacune des parties pour savoir qui est propriétaire du bien et à combien de pourcentage s'élève la participation de chacun.

Il faudra donc faire référence au régime matrimonial du couple: séparation des biens ou communauté réduite aux acquêts, déterminer si les biens sont propres ou communs, achetés avant le mariage ou pendant le mariage.

Le notaire va donc évaluer le patrimoine du couple, et la valeur des biens sera fixée le jour du partage.

Il existe bien des cas différents que se produisent lors de partage de biens immobiliers suite à un divorce.
Pour en savoir plus, ou pour prendre rendez-vous, contacter l'Office Notarial Vallat-Ganigal de Montpellier.