M Notaires & Conseils à Montpellier vous ouvre ses portes pour toute demande concernant une donation ou une libéralité.
Il faut savoir que la donation est un acte conventionnel, conclu entre un donateur et un donataire. Cet acte a pour objet la transmission à titre gratuit d'un bien déterminé.
Il existe plusieurs types de donations, en voici quelques exemples :
La
donation entre époux, La donation-partage, La donation graduelle, La donation résiduelle.La
libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Il ne peut être fait de
libéralité que par
donation entre vifs ou par testament