Etude de notaires pour vente de biens immobiliers Près De Lattes

Vous envisagez de céder votre entreprise et vous vous posez des question quant à l'avenir ? Comment continuer à gagner de l'argent après cette cession ? L'aide du notaire est ici envisageable.La transmission de l'entreprise doit laisser au dir...
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Ce qui est appeler frais de notaire est en réalité composer de droit d'enregistrement au taux de 5,806% sur le prix du bien et également constitué de la rémunération de l'étude pour 0,825% sur le prix du bien. TVA en plus Ce que représente générale...
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Le Pacte civil de solidarité permet d'organiser l'aspect patrimonial du couple. Les règles applicables à ce régime juridique sont d'ailleurs pour la plupart calquées sur celles du mariage. Le principal avantage du PACS vient de sa simplicité tout ...
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Dans le cadre d'une acquisition en cours de construction ou d'un achat sur plan ( dans le neuf )Le calcul des frais de notaires sont composés de droit d'enregistrement au taux réduit de 0,715% et des émoluments de l'étude variables en fonction du n...
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Faire appel à un notaire est obligatoire en cas de donation dans certains cas: donation d'un bien immobilier, donation par un contrat de mariage, donation au dernier vivant ou entre époux, donation partage, etc...Pour faire une donation, les biens ...
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Pour vous prémunir, vous désirez établir un contrat de mariage près de Lattes? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament près de Lattes? Faites appel à M Notaires & Conseils : Maître Vallat / Maître Ganigal se feront un plaisir de vous conseiller même le samedi !

Lors du décès d'un de vos proches où pour préparer l’avenir de votre famille, contactez notre étude de notaires près de Lattes pour régler une succession ou transmettre un patrimoine. Les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier, et à vous conseiller tout au long du règlement de la succession. pour régler une succession ou transmettre un patrimoine. Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vous enfants.

Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des solutions fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous près de Lattes. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial M Notaires & Conseils est à même de vous accompagner.

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