Office notariale spécialisé dans le droit de la famille Proche Montferrier-Sur-Lez 34 Hérault
Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée, le plus souvent 99 ans. La durée ne peut pas être inférieure à 18 ans.Il confère donc au locataire une quasi-propriété du bien.Ce dispositif est mis en place pour distinguer le foncier de la c...
En savoir plus
Ce qui est appeler frais de notaire est en réalité composer de droit d'enregistrement au taux de 5,806% sur le prix du bien et également constitué de la rémunération de l'étude pour 0,825% sur le prix du bien. TVA en plus Ce que représente générale...
En savoir plus
Le testament est un acte écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès.Par la rédaction d'un testament, il est donc possible d'organiser la répartition de son patrimoine et de...
En savoir plus
signature compromis de vente notaire pour agent immobilier
En savoir plus
Faire appel à un notaire est obligatoire en cas de donation dans certains cas: donation d'un bien immobilier, donation par un contrat de mariage, donation au dernier vivant ou entre époux, donation partage, etc...Pour faire une donation, les biens ...
En savoir plus
Le Pacte civil de solidarité permet d'organiser l'aspect patrimonial du couple. Les règles applicables à ce régime juridique sont d'ailleurs pour la plupart calquées sur celles du mariage.
Le principal avantage du PACS vient de sa simplicité tout ...
En savoir plus
Pour vous prémunir, vous désirez établir un contrat de mariage proche Montferrier-sur-Lez 34 Hérault? Vous devez régler un problème de succession ? Vous souhaitez rédiger votre testament proche Montferrier-sur-Lez 34 Hérault? Faites appel à M Notaires & Conseils : Maître Vallat / Maître Ganigal se feront un plaisir de vous conseiller même le samedi !
Lors du décès d'un de vos proches où pour préparer l’avenir de votre famille, contactez notre étude de notaires proche Montferrier-sur-Lez 34 Hérault pour régler une succession ou transmettre un patrimoine. Les notaires vous aideront à réunir toutes les pièces indispensables au dossier, et à vous conseiller tout au long du règlement de la succession. pour régler une succession ou transmettre un patrimoine. Vous pouvez également mettre en place une anticipation successorale pour la transmission de votre patrimoine à vous enfants.
Afin de vous faire conseiller en matière de gestion de patrimoine et trouver des solutions fiscales adaptées pour votre entreprise, contactez-nous proche Montferrier-sur-Lez 34 Hérault. Consultez tous les domaines du droit pour lesquels notre office notarial M Notaires & Conseils est à même de vous accompagner.
